Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Abrogé).
D. 1094-2010, a. 22; Décision 2014-01-28, a. 13.
22. Dans les 15 jours qui suivent la session d’examen du volet écrit de l’examen professionnel, les membres du comité des examinateurs et les collaborateurs désignés par le comité se réunissent pour la correction de l’examen et la compilation des résultats.
D. 1094-2010, a. 22.
© Gouvernement du Québec